ECO-CONTRIBUTION
Depuis le 15 Novembre 2006 la contribution écologique sur les équipements électroniques est facturée depuis le producteur jusqu'à l'utilisateur final.
La version 11.3 de C.BATI est en règle avec cette facturation.
Pour l'achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique (réfrigérateurs, ordinateurs, téléphones mobiles...), les consommateurs doivent payer une "éco-contribution" destinée à couvrir les coûts des nouvelles opérations de collecte et de recyclage de ces déchets.
Ce montant peut varier par exemple d’un centime d’euro pour un téléphone portable à plusieurs euros pour une télévision ou un ordinateur. Une étiquette, apposée sur chaque matériel neuf, indique le coût de son recyclage en fin de vie.
Qu'est-ce que l'éco-contribution :
La contribution écologique (ou éco-contribution, éco-participation, contribution visible ou même "visible fee" en anglais) correspond au coût d'élimination du déchet et couvre le financement des éco-organismes.
La valeur de cette contribution écologique est :
- identifiée sous le prix du produit concerné
- soumise à TVA, cliquez ici pour en savoir plus.
- ni remisée ni margée car aucun profit (ou perte) n'est autorisé par la Directive
- variable selon les catégories de produits.
LES PRODUITS CONCERNES :
Principales sortes de produits |
Eco-contribution TTC |
Catégorie 1 - Gros appareils ménagers | |
Réfrigérateur, climatiseur, table de cuisson, lave-vaisselle, four... | 13,0 € |
Chauffe-eau... | 4,0 € |
Radiateur à accumulation, hotte, micro-ondes... | 2,0 € |
Purificateur, déshumidificateur, extracteur d'air > 5 kg ... | 1,0 € |
Extracteur d'air < 5 kg ... | 0,5 € |
Convecteur ou radiateur électrique fixe ou mobile, sèche serviette... | 1,0 € |
Catégorie 2 - Petits appareils ménagers | |
Aspirateur, rasoir électrique, grille-pain, robot ménager... | 1,0 € |
Catégorie 3 - Equipements informatiques / télécommunications | |
Ordinateur, écran, imprimante, scanner, télécopieur... | 0,3 € - 8 € |
Catégorie 4 - Matériels Grand Public | |
Téléviseur, chaîne hi-fi, caméscope, appareil photo... | 0,3 € - 8 € |
Catégorie 5 - Matériels d'Eclairage | |
Sources lumineuses sans filament | 0,3 € |
Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques | |
Outillage électroportatif (perceuse, visseuse, ...), compresseur... | 0,2 € - 2,0 € |
Catégorie 9 - Instruments de contrôle de surveillance | |
Equipement de mesure, de contrôle et de surveillance... | 0,1 € - 8 € |
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