ECO-CONTRIBUTION

 

Depuis le 15 Novembre 2006 la contribution écologique sur les équipements électroniques est facturée depuis le producteur jusqu'à l'utilisateur final.

La version 11.3 de C.BATI est en règle avec cette facturation.

 

Pour l'achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique (réfrigérateurs, ordinateurs, téléphones mobiles...), les consommateurs doivent payer une "éco-contribution" destinée à couvrir les coûts des nouvelles opérations de collecte et de recyclage de ces déchets.

Ce montant peut varier par exemple d’un centime d’euro pour un téléphone portable à plusieurs euros pour une télévision ou un ordinateur. Une étiquette, apposée sur chaque matériel neuf, indique le coût de son recyclage en fin de vie.

 

Qu'est-ce que l'éco-contribution :

La contribution écologique (ou éco-contribution, éco-participation, contribution visible ou même "visible fee" en anglais) correspond au coût d'élimination du déchet et couvre le financement des éco-organismes.

La valeur de cette contribution écologique est :

    - identifiée sous le prix du produit concerné

    - soumise à TVA, cliquez ici pour en savoir plus.

    - ni remisée ni margée car aucun profit (ou perte) n'est autorisé par la Directive

    - variable selon les catégories de produits.

 

LES PRODUITS CONCERNES :

Principales sortes de produits

Eco-contribution TTC

   
Catégorie 1 - Gros appareils ménagers  
Réfrigérateur, climatiseur, table de cuisson, lave-vaisselle, four... 13,0 €
Chauffe-eau... 4,0 €
Radiateur à accumulation, hotte, micro-ondes... 2,0 €
Purificateur, déshumidificateur, extracteur d'air > 5 kg ... 1,0 €
Extracteur d'air < 5 kg ... 0,5 €
Convecteur ou radiateur électrique fixe ou mobile, sèche serviette... 1,0 €
   
Catégorie 2 - Petits appareils ménagers  
Aspirateur, rasoir électrique, grille-pain, robot ménager... 1,0 €
   
Catégorie 3 - Equipements informatiques / télécommunications  
Ordinateur, écran, imprimante, scanner, télécopieur... 0,3 € - 8 €
   
Catégorie 4 - Matériels Grand Public  
Téléviseur, chaîne hi-fi, caméscope, appareil photo... 0,3 € - 8 €
   
Catégorie 5 - Matériels d'Eclairage  
Sources lumineuses sans filament 0,3 €
   
Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques  
Outillage électroportatif (perceuse, visseuse, ...), compresseur... 0,2 € - 2,0 €
   
Catégorie 9 - Instruments de contrôle de surveillance  
Equipement de mesure, de contrôle et de surveillance... 0,1 € - 8 €

 

Contactez votre revendeur pour plus de détails sur cette opération.

 

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